Le présent engagement de confidentialité s’applique à la collecte et à l’exploitation des informations personnelles susceptibles d’être recueillies par Trackbusters à chaque fois que vous êtes en contact avec notre société — c’est-à-dire lorsque vous visitez notre site Web, faites l’acquisition de produits et de services Trackbusters ou contactez nos partenaires spécialisés dans le domaine commercial ou l’assistance technique. Merci de bien vouloir consacrer quelques instants à la lecture de ce document qui vous éclairera sur les pratiques qui sont les nôtres en matière de traitement des informations : le type de données collectées, les modalités d’utilisation de celles-ci et leur finalité, les acteurs à qui nous les divulguons et la manière dont nous protégeons vos informations personnelles. Soucieuse de préserver votre vie privée, Trackbusters met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles et en fait une priorité.
Motifs de la collecte des informations personnelles
Nous collectons vos informations personnelles dans l’optique de vous dispenser un service de qualité supérieure, de simplifier votre accès à nos produits et à nos services et de privilégier vos centres d’intérêt. Par ce biais, nous vous tenons également informé en permanence de l’actualité de nos produits, des mises à jour de logiciels, de nos offres spéciales et vous faisons part des événements jugés utiles.
Si vous ne souhaitez pas queTrackbusters vous informe
sur son actualité, les mises à jour de
ses logiciels et ses produits et services, spécifiez-le
en nous contactant au +33 (0)1.40.18.50.36 et actualisez
vos coordonnées en conséquence.
Nature des informations collectées
La collecte des informations vous concernant se révèle, dans bien des cas, précieuse pour améliorer le service que nous vous dispensons. Nous pouvons ainsi solliciter des renseignements personnels dès lors que vous soumettez un problème technique par téléphone à un partenaire, téléchargez la mise à jour d’un logiciel, vous inscrivez à un séminaire, participez à une enquête sur Internet, enregistrez ou faites l’acquisition d’un produit. Nous recueillons alors des informations vous concernant adaptées à la situation — nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail et préférences de contact ; numéro de votre carte bancaire et informations sur les produits Trackbusters en votre possession (numéros de série et date d’achat notamment) ; informations relatives à un problème technique ou à une assistance. Les informations collectées le sont également à des fins statistiques — métier exercé et lieu d’utilisation de votre ordinateur, par exemple — afin de nous permettre de mieux vous connaître et de vous dispenser un service encore plus performant. Nous sommes également intéressés par les opérations effectuées par nos clients sur notre site Web, pour notre plateforme RapidFire et les sites Web liés. À l’aide des renseignements ainsi recueillis, nous optimisons la transmission d’informations pertinentes à la clientèle et n’ignorons rien des sites Web et services Internet qu’elle juge dignes d’intérêt.
Le site Web Trackbusters, au même titre que certains services Trackbusters tels que RapidFire ou ARM, autorise la création d’un identifiant Trackbusters (“Trackbusters ID”) à partir de vos informations personnelles. Très commode, celui-ci vous fait gagner du temps, en rendant l’utilisation de nos services Web plus aisée. Le principe est le suivant : vous créez votre profil — en spécifiant votre nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et, éventuellement, votre adresse postale ainsi que le numéro de votre carte bancaire — puis saisissez votre mot de passe et un indice aide-mémoire pour ce dernier (date et mois de naissance, par exemple) à titre de sécurité. Le système enregistre vos informations et vous attribue un identifiant personnel Trackbusters — en règle générale, votre adresse e-mail car elle est unique et facile à retenir. Dès que vous passerez commande sur notre Site ou enregistrerez un nouveau produit, il vous suffira de saisir votre identifiant Trackbusters et votre mot de passe — le système retrouvera automatiquement les informations requises. Sachez en outre qu’en actualisant les informations en rapport avec votre identifiant Trackbusters, vous rendez celles-ci disponibles pour toutes vos transactions avec Trackbusters partout dans le monde.
Si vous fréquentez un forum ou un salon de discussion de notre Site Web http://referencement-seo.trackbusters.fr , n’oubliez pas que les autres utilisateurs ont accès aux informations que vous communiquez. Les informations personnelles publiées sur l’un de ces forums peuvent être lues, collectées ou exploitées par autrui dans le but de vous adresser des messages non sollicités. Trackbusters décline toute responsabilité pour ce qui est des informations personnelles que vous décidez de communiquer sur ces forums.
Modalités de divulgation des informations personnelles
Le respect de votre vie privée importe énormément à Trackbusters, qui s’interdit de vendre ou de prêter vos coordonnées à d’autres distributeurs. Dans l’optique de vous dispenser un service de qualité supérieure, il est possible que nous transmettions vos informations personnelles aux services juridiques de notre groupe dans le monde, qui les protégeront dans le respect du présent Engagement de confidentialité. De même, Trackbusters peut parfois avoir intérêt à mettre certaines d’entre elles à la disposition d’entreprises avec lesquelles elle noue des relations stratégiques ou qui dispensent des produits et services pour son compte. Ces acteurs nous prêtent main-forte dans le traitement des informations, l’octroi de prêts, l’exécution des commandes clients, la livraison des produits, la gestion des données clients et la fourniture de services à la clientèle, et nous aident à évaluer l’intérêt que vous portez à nos produits et à nos services et à organiser des études de marché et enquêtes de satisfaction. Ils ont également l’obligation de protéger vos informations personnelles dans le respect de la charte Trackbusters. Si nous ne leur communiquions pas lesdites informations, vous éprouveriez des difficultés à acheter des produits, à vous les faire livrer, à bénéficier de notre service client, à nous faire part de vos commentaires (très utiles pour le perfectionnement de nos produits et services) ou encore à accéder à certains services, offres et contenus sur le site Web Trackbusters.
La législation ou une procédure juridique peut également occasionnellement nous contraindre à divulguer vos informations personnelles. Nous agirons à l’identique si nous estimons cette divulgation nécessaire à la sécurité nationale, au maintien de l’ordre ou à d’autres motifs d’intérêt général.
Modalités de protection de vos informations personnelles
Trackbusters prend de multiples précautions — y compris des mesures administratives, techniques et physiques — pour protéger vos informations personnelles contre les risques de perte, de vol et d’emploi abusif, ainsi que contre tout accès non autorisé, divulgation, modification et destruction.
Sur toutes les pages Web requérant la saisie d’informations personnelles, RapidFire et ARM utilisent le codage SSL (Secure Sockets Layer). Servez-vous d’un navigateur compatible SSL tel que Firefox, Safari, Internet Explorer. Vos informations personnelles et le numéro de votre carte bancaire seront ainsi transmis sur Internet en toute confidentialité.
N’hésitez pas à observer vous-même certaines précautions pour protéger vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet. Changez fréquemment de mot de passe, en préférant des caractères alphanumériques, et assurez-vous que vous faites appel à un navigateur Web sécurisé tel que Firefox.
Intégrité de vos informations personnelles
L’infrastructure mise en place par Trackbusters permet de préserver en permanence la fidélité, l’exhaustivité et l’actualisation de vos informations personnelles pour l’usage qui leur est réservé. Vous disposez bien évidemment d’un droit d’accès et de rectification sur celles vous concernant. Afin de nous aider à garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualisation de vos coordonnées et préférences de contact, il vous suffit de vous connecter sur www.trackbusters.com/contact/myinfo. Vous êtes également habilité à solliciter un récapitulatif de vos informations personnelles, de l’historique de vos enregistrements de produits et de vos contacts avec nos spécialistes commerciaux et techniques en nous contactant par e-mail à l’adresse communiquée plus bas.
Cookies et autres technologies
À l’instar de nombreux autres, le site Web Trackbusters utilise des “cookies” ainsi que d’autres technologies permettant d’identifier les sections de notre site les plus fréquentées, les destinations de nos visiteurs et la durée de leur visite. Ces études de trafic nous donnent les moyens d’enrichir encore davantage notre site et de mesurer l’efficacité des communications avec nos clients. Grâce à ces cookies et autres technologies, nous avons la certitude que nos publicités électroniques s’accompagnent de retombées commerciales pour nos produits et services, tels que RapidFire. À noter également que les cookies s’avèrent précieux pour personnaliser vos interactions et vous offrir une commodité accrue à chaque fois que vous nous contactez.
Le simple fait de connaître votre prénom, par exemple, nous permet de personnaliser notre message d’accueil lors de votre prochaine visite sur notre Site Web. De même, des informations telles que votre pays et votre langue — ou l’établissement scolaire dans lequel vous professez, le cas échéant — sont précieuses pour vous guider utilement lors de vos emplettes en ligne. Vos coordonnées, les numéros de série de vos produits et les précisions concernant votre équipement informatique facilitent, pour leur part, l’enregistrement de vos produits, la personnalisation de votre système RapidFire, ainsi que la fourniture de services.
Malgré tout, si vous préférez que les cookies ne soient pas activés, consultez la page www.trackbusters.com/fr/legal/privacy/aboutcookies.html, qui expose étape par étape les modalités de désactivation. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site Web Trackbusters ne seront pas disponibles une fois les cookies désactivés.
À l’instar de la plupart des sites Web, nous collectons automatiquement certaines informations que nous stockons dans des fichiers journaux — adresses IP, type de navigateur utilisé, fournisseur d’accès, pages d’origine et de destination, système d’exploitation, date/heure et séquence de navigation.
Nous nous servons de ces informations, non nominatives, pour analyser des tendances, administrer le site, assurer un suivi des opérations des utilisateurs à travers le site et obtenir des informations à caractère démographique sur notre base d’utilisateurs dans sa globalité. Trackbusters s’interdit d’exploiter les informations ainsi recueillies pour démarcher directement l’utilisateur.
Certains de nos e-mails comportent un “lien direct vers URL” renvoyant à des contenus sur le site Web Trackbusters. En cliquant sur l’une de ces URL, le client transite par notre serveur Web avant de parvenir à la page Web de destination. Par l’usage que vous réservez à ces liens, nous évaluons l’intérêt que vous portez à des rubriques particulières et mesurons l’efficacité de nos communications avec nos clients. Pour évité d’être “pisté”, il vous suffit d’éviter de cliquer sur les liens de type texte ou graphique incorporés à nos e-mails.
Nous utilisons également des “pixel tags” — petites images d’un pixel — qui nous renseignent sur les sections de notre site Web visitées par nos clients ou nous permettent de mesurer l’efficacité des recherches effectuées par ces derniers sur notre site.
Les “pixel tags” autorisent l’envoi de messages e-mail dans un format lisible par les clients. Et, parce qu’ils nous renseignent sur leur ouverture, nous sommes certains de transmettre uniquement des messages dignes d’intérêt pour les clients. Nous stockons l’intégralité de ces informations dans une base de données sécurisée située à Cupertino (Californie), aux États-Unis.
La protection de votre vie privée : un engagement à l’échelle de notre entreprise
Répétons-le, Trackbusters prend très à cœur la protection de votre vie privée. Soucieux de préserver la sécurité de vos informations personnelles, nous communiquons les présentes règles à chacun de nos employés et appliquons une politique très stricte en la matière au sein de notre entreprise. Par ailleurs, Trackbusters participe activement à certaines initiatives — dont Online Privacy Alliance et TRUSTe — axées sur la protection de votre vie privée, sur Internet et dans le commerce électronique sous toutes ses formes. Il convient également de noter que nous ne sollicitons délibérément aucune information personnelle auprès de mineurs, ni ne leur transmettons de requêtes en ce sens.
Trackbusters se conforme au niveau mondial, aux principes “Safe Harbor” définis par le ministère américain du Commerce en matière de collecte, d’exploitation et de conservation d’informations personnelles transférées depuis l’Union européenne. Vous trouverez ici de plus amples informations sur l’accord “Safe Harbor” du ministère américain du Commerce. Merci de bien vouloir noter que les informations personnelles concernant les particuliers résidant dans l’UE sont contrôlées conjointement par Trackbusters Europe.
Le site Web Trackbusters inclut des liens vers d’autres sites. Trackbusters décline toute responsabilité quant à leurs pratiques de confidentialité. Nous vous recommandons de vous enquérir de leur contenu.
Pour toute question
Si vous avez des questions sur cet Engagement de confidentialité Trackbusters vis-à-vis de sa clientèle ou sur le traitement des données afférentes, contactez-nous par e-mail à l’adresse correspondant à votre zone géographique (voir liste ci-après). Le contrôleur des données Trackbusters pour votre région traitera votre requête sous 30 jours.
Si vous ne souhaitez pas que Trackbusters vous informe sur son actualité, les mises à jour de ses logiciels et ses produits et services, spécifiez-le sur www.trackbusters.com/contact/myinfo et actualisez vos coordonnées et préférences de contact en conséquence. Il va de soi que si vous nous interdisez d’exploiter vos informations dans un but particulier, nous obtempérerons.
Trackbusters se réserve le droit d’actualiser occasionnellement son Engagement de confidentialité. En cas de modification majeure, un avis sera publié sur notre site Web accompagné de notre Engagement de confidentialité mis à jour.
Conditions Générales de Vente - Trackbusters France
Article 1 – Champ d’application.
Les présentes Conditions générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des services et/ou produits proposés à la vente par la société Trackbusters.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander un service ou produit de la société Trackbusters emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment en ligne, sur le site Internet www.trackbusters.fr (infos légales) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.
Article 2 – Devis
Dans le cas d’un devis simple, celui-ci sera réalisé gratuitement. Dans le cas d’un devis nécessitant une étude technique, celui sera facturé au Client au tarif en vigueur après accord du client. Les frais de devis pourront être déduits des frais de commande sous certaines conditions et dans un délai de 2 mois au maximum après la date du devis. Il ne sera pas pris dans ce cas de frais d’actualisation du devis. Une rencontre avec le Client peut être envisagée pour réaliser l’étude technique. Afin d’éviter les abus, tout déplacement sera facturé par Trackbusters au tarif en vigueur.
Article3 – Commande et exécution de la commande
Le client est engagé dans sa commande dès qu’il signe un bon de commande ou un devis.
L’acceptation du devis par le client doit être conjointe à l’envoi d’un exemplaire de celui-ci daté et signé, accompagné du règlement de l’acompte. La société Trackbusters ne satisfera votre commande qu’à réception du devis signé et accompagné du règlement de l’acompte et sera considérée comme entièrement exécutée à réception de la totalité de la somme due (sauf s’il y a une mise en place de suivi, du type maintenance…).. Vous recevrez en retour, dans un délai de 15 jours, le cahier des charges de votre produit et un accès client sur le site www.trackbusters.fr (espace client) vous permettant de suivre l’évolution de votre commande.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs en vigueur sont exprimés en euros
pour toute la communauté Européenne, toutes
taxes comprises (TTC)
Article 5 – Mode de paiement
Le règlement des services et/ou produits se
fait en Euros, soit par chèque libellé
à l’ordre de Trackbusters, soit par virement
bancaire.
Le paiement par chèque se fait à l’ordre de Trackbusters et en Euros pour la France, le Client peut directement l’envoyer à cette adresse : Trackbusters, 6 rue de Lancry 75010 Paris France
Les règlements par virement sont autorisés,
le client doit en faire la demande écrite (email,
lettre) à l’adresse suivante : administration@trackbusters.fr
ou Trackbusters, Trackbusters, 6 rue de Lancry 75010
Paris France .
Article 6 – Acompte
Pour toute commande le client doit fournir un acompte égal au minimum à 40 % du total de sa commande. Celui-ci doit être réglé dans la semaine suivant la signature du bon de commande. Après la livraison du produit ou service le montant total restant de la commande doit être réglé selon l’échéancier prévu sur la proposition commerciale ou à la livraison d’une commande spécifique, sauf accord préalable écrit de la société Trackbusters.
Article 7 – Délai et conditions de paiement
Trackbusters émet ses factures par courrier postal et conserve un double au format PDF accessible sur simple demande dans votre espace client sur le site www.trackbusters.fr (espace client).
Le règlement des factures doit être effectué dans un délai maximum de 30 jours après la date d’émission de la facture. En cas de retard/incident de paiement, les conditions de pénalités de retard (Loi n°2001-420 du 15 mai 2001) sont de 2% par mois (agios) calculé sur le montant à payer de la facture.
Si le client ne règle pas entièrement sa facture, Trackbusters se réserve le droit d’arrêter les services vendus dès qu’une durée égale à 15 jours est passée, à partir du premier rappel effectué sous forme écrite (mail ou lettre).
Les conditions de paiement sont définies dans l’article 4 de ces mêmes CGV.
Article 8 – Livraison
La livraison des services et des produits est fonction de ce qui est inscrit sur le site www.trackbusters.fr ou de ce qui est convenu avec la société Trackbusters, le délai commence dès réception de toutes les pièces nécessaires à la mise en place de la commande (textes, codes d’accès au site, photos, documents électroniques ou tout autre document ou information relatif à l’offre de service que propose Trackbusters …). Ces délais sont donnés à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans accord écrit de Trackbusters. En cas d’absence de personnel (maladie, congés…) pour la réalisation d’un service, Trackbusters avisera le client et le délai de commande pourra être reporté.
Article 9 – Garanties
Le Client certifie que le «contenu» utilisé ou fourni à Trackbusters pour utilisation n’est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierce partie.
Le Client indemnisera Trackbusters en cas de réclamation de tierce partie concernant l’utilisation qu’il a faite des services créés par Trackbusters.
Trackbusters ne sera pas tenu responsable des dégâts encourus par un utilisateur (client), à la suite d’une modification du site apportée par le Client ou un utilisateur en dehors du personnel de Trackbusters.
Article 10 – Obligations de Trackbusters
Trackbusters s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession. Il répond à ce titre à une obligation de moyens.
Trackbusters s'engage à intervenir rapidement en cas d'incident et d’assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.
Article 11 - Responsabilité de Trackbusters
En aucun cas, la responsabilité de Trackbusters ne pourra être recherchée en cas de :
• faute, négligence, omission ou défaillance du Client ou d’un tiers, non-respect des conseils donnés, ou interruption volontaire ou involontaire du serveur web, provenant d’une panne ou défaillance de l’hébergeur.
• force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de Trackbusters (arrêt de l'hébergement, rupture d’accès Internet, piratage du site, virus…)
• divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client.
Trackbusters est responsable, selon les règles du droit civil, des services fournis au Client. Trackbusters s'engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au Client, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.
Le vendeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des services ou produits, et des éventuels dommages immatériels, matériels ou corporels que cela pourrait entraîner.
Article 12 – Cas de force majeure
La société Trackbusters n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celle-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle.
Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Article 13 – Compétence juridique
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat est soumis au droit français.
A défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de Commerce de Paris.
Article 21 – Réactualisation des conditions générale de vente
Les conditions générales de vente sont actualisées. Dès que l’évolution jurisprudentielle et/ou technique l’incite, pour être sûr d’avoir la dernière version des conditions de vente, le Client peut se rendre sur le site www.trackbusters.fr , pour les conditions générales de vente sur le territoire Français métropolitain, pour un contrat mis en œuvre sur ce même territoire.
Article 14 – Contrat annuel et renouvellement.
Tous les contrats Trackbusters sont conclus par défaut, pour une durée d’un an sans reconduction tacite.
1 mois avant la date anniversaire du contrat le client recevra un mail et Trackbusters proposera un rendez-vous afin d’anticiper la fin du contrat.
Dans le cas d’un non renouvellement de contrat, Trackbusters mettra fin à l’activation de ses services sur le site du client, enverra un mail de clôture de compte, puis fermera le compte client ainsi que tous les services associés, qu’elle aura mis en place pour le client.
CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE S’AJOUTANT AUX CGV.
REFERENCEMENT
Article 1 : SERVICE
Sur commande de votre part Trackbusters procèdera à une demande d'inscription de votre site Internet dans des moteurs/annuaires de recherche francophones et (ou) internationaux selon la langue de votre (vos) site(s), L’inscription peut être manuelle ou automatique selon les outils.
Article 3 : ACCEPTATION
Trackbusters se réserve le droit de refuser tout référencement de site susceptible de contenir des éléments illégaux sur le territoire français.
Article 4 : GARANTIE
Si le client n’est pas satisfait des résultats des services de Trackbusters , la société Trackbusters pourra suspendre sa facturation pendant un délai maximum d’un mois, sans frais supplémentaires de résiliation pour le client. Cette garantie est valable 1 seule fois et limitée dans le temps : la demande doit parvenir à Trackbusters au maximum 3 mois la signature du contrat et doit être formulée et motivée par courrier recommandé AR.
Passé ces délais, la garantie ne sera plus applicable.
Article 5 : LIMITATION
Le client reste seul responsable des informations fournies lors de sa commande, notamment concernant les mots clefs et la description du site.
Le contrat de fourniture de service Français est réputé s'exécuter sur le territoire français. Tout litige sera, à défaut d'accord amiable, porté devant le tribunal de commerce de Paris. Dans tous les cas les demandes de dommages et intérêts, de la part du client, ne pourront excéder le montant de la prestation.
Trackbusters ne peut en aucun cas garantir une première
place dans les outils de recherche mais s’engage
à optimiser le code source de vos pages et utiliser
sa technologie pour améliorer la visibilité
du site du client via les moteurs de recherche. Le référencement
n’est pas une garantie absolue dans le temps et
nécessite d’être effectué
et maintenu en permanence
Article 6: PRESTATAIRES ET SOUS-TRAITANTS DE TRACKBUSTERS
FRANCE
LES DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE PARTENAIRE POUR TOUT
CONTRAT DE PLUS DE 2999€
Pour tous les contrats de plus de 2999 €, TRACKBUSTERS
se doit de vérifier auprès de ses partenaires
particulier ou entreprise la régularité
de la situation de ses partenaires avec lesquelles TRACKBUSTERS
contracte.
Liste des pièces à fournir à TRACKBUSTERS,
Formalités imposées par l'article R. 324-4
du code du travail, lors de la conclusion du contrat
de partenariat puis tous les six mois, jusqu'à
la fin de l'exécution du contrat :
1. Un devis mentionnant le nom ou la dénomination
sociale, l'adresse et, suivant les cas, le numéro
au registre du commerce au répertoire des métiers
ou sur une liste professionnelle ou encore l'agrément
délivré par une administration).
2. Un justificatif de l’existence du sous-traitant
(extrait K-bis, copie de sa carte d’identification
justifiant de l’inscription au répertoire
des métiers)
3. Une attestation de fourniture des déclarations
sociales émanant de l'URSSAF et datant de moins
de 6 mois.
4. Une attestation précisant que :
1. le travail est réalisé avec des salariés
employés régulièrement au regard
des articles L.320, L.143-3 et R.143-2 du Code du Travail
(+ remise de la déclaration préalable
à l’embauche des salariés concernés
et de leur dernier bulletin de paie).
2. le dépôt auprès de l’administration
fiscale, à la date de l’attestation, de
l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires
a été effectué.
3. être à jour des obligations fiscales
et sociales.
Si certains des salariés employés sont
étrangers, la Préfecture doit être
interrogée par le prestataire et il doit justifier
de la régularité de sa situation en France
(+ liste nominative (pour chaque salarié, préciser
sa nationalité, sa date d’embauche), copie
des titres de séjour et de la réponse
de la Préfecture.
Trackbusters France, 9 rue Notre Dame de Lorette, 75009 Paris, FRANCE
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