Le
Conseil de surveillance représente les associés auprès de la société. Il exerce sa mission de contrôle en étroite collaboration avec les organes de gestion de la société mais doit s'abstenir de tout acte de gestion. Il comprend au moins trois associés élus par l'Assemblée Générale. La durée de leur mandat est prévue dans les statuts.
Le
Conseil de surveillance présente un rapport annuel sur le résultat de ses contrôles ainsi que ses observations ou commentaires sur le rapport présenté par la société à l'Assemblée Générale. A cette fin, il peut opérer les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et demander aux dirigeants un rapport de gestion sur la situation de la société (Code monétaire et financier, article L. 214-70 et règlement COB n°94-05 modifié, articles 18 à 20).
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