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Lancement de la Réglementation Thermique 2012
Présentée le 6 juillet, la nouvelle réglementation thermique sera applicable à tous les permis de construire déposés à partir du 1er juillet 2011 pour les bâtiments neufs. Grenelle de l’Environnement oblige, les besoins en énergie des bâtiments neufs seront divisés par 2 à 2,5 par rapport à la norme actuelle. Attendue depuis plus d’un an, la réglementation thermique 2012 a a donc été présentée par Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat chargé de l’environnement. Elle fixe le cadre nécessaire à l’atteinte d’un objectif phare du Grenelle: diviser par 3 les consommations énergétiques des bâtiments neufs à partir de 2012. Son application est prévue dès juillet 2011 dans les bureaux et les bâtiments publics et en 2013 dans le secteur résidentiel.
La Réglementation Thermique (RT) 2012, devant remplacer celle de 2005 après signature et publication des textes prévues pour novembre 2010, a été présentée mardi 6 juillet. Elle repose sur trois exigences de résultats. Tout d’abord, l’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti. Celle-ci définit une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre. Elle valorise notamment le niveau d’isolation, la mitoyenneté et la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, aux apports solaires, grâce à un maximum de surfaces vitrées orientées au sud…). Avec la Réglementation Thermique «Grenelle Environnement 2012», les besoins en énergie des bâtiments neufs sont divisés par 2 à 2,5 par rapport à la pratique actuelle RT 2005. Deuxième exigence, celle concernant la consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire : le «Cmax», qui porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Ce Cmax est de 50 kWh/m²/an d’énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre. Enfin, la troisième exigence aborde le confort d’été dans les bâtiments non climatisés.
A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Ces catégories (CE1 et CE2) dépendent du type d’occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zones de bruit).
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Cette RT 2012 sera alors applicable à tous les permis de construire déposés à partir du 1er juillet 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments construits en zone ANRU et à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs. Reste à savoir si cette nouvelle règlementation dévalorisera les biens anciens, aujourd'hui trop énergivores.
Concernant les effets sur le coût de l’immobilier, le gouvernement se veut optimiste. Il prévoit une économie sur 20 ans de 5.000 € (immeuble collectif) à 15.000 € (maison). De fait, si le coût de la construction –qui représente 50% du coût total du bien immobilier- devrait augmenter de 7 à 10% en 2013, des économies d’énergie non négligeables compte tenu de l’augmentation prévisible de soncoût, sont générées en parallèle,. Selon le gouvernement, cela devrait engendrer un surcoût moyen de 3,5% pour les acquéreurs, dont 50% pris en charge par les aides de l’Etat. « L’un des enjeux sera la prise en charge du coût d’investissement par les banques », a souligné Benoist Apparu.
