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Toutes ces expressions que les Internautes tapent sur Google ou les autres moteurs de recherche (les autres ? il en existe encore d'autres ?), seront bientôt inutiles, voire traquées par l'autorité de contrôle du piratage sur Internet.
La loi Internet et création, qui va tenter de juguler le piratage de la musique et des films sur internet a été votée par le sénat.
La principe général est simple; lorsqu'un ayant droit identifiera un échange illégal entre des internautes, celui-ci préviendra l'HADOPI, aujourd'hui devenue la haute autorité indépendante opérationnelle.
Les agents d'HADOPI seront alors chargés de retrouver l'identité des contrevenants, avec l'appui des fournisseurs d'accès, leur enverront un mail, puis une lettre d'avertissement, avant de leur couper l'abonnement internet.
Pascal Negre, PDG d'Universal Music et ardent défenseur des droits d'auteurs des créations musicales
Piratage : une perte de 1,2 milliard d'euros pour l'industrie de la musique et du cinéma
Selon une étude de deux cabinets conseil, ce préjudice financier correspond à 5000 emplois directs supprimés en 2007 sur le marché français.
C'est la bataille des chiffres pour mesurer le piratage en ligne. Pour la première fois, une étude tente de chiffrer les pertes liées au piratage en ligne en fonction des secteurs d'activité (musique, cinéma, télévision...) et son impact sur l'emploi. Elle a été menée par Equancy et co. ("communication et stratégie corporate") et Tera Consultants ("expertise de conseil économique et stratégique").
Jusqu'ici, on mettait en avant le chiffre d'un milliard de téléchargements en France sur l'année 2005. Des données initialement publiées par GfK France mais exploitées à tort et à travers, notamment par le gouvernement.
Selon cette étude commune des deux cabinets conseil, le piratage d'oeuvres sur Internet a constitué une perte de revenus de 1,2 milliard d'euros en 2007 en France. Ce qui correspondrait à 5000 emplois directs supprimés (le double si l'on compte les dégâts collatéraux).
Le secteur le plus affecté serait le cinéma (perte de recettes de 605 millions d'euros, 2400 emplois perdus) puis la musique (369 millions d'euros en 2007, 1600 emplois). On a tendance à l'oublier mais le livre souffrirait également du piratage en ligne : 147 millions d'euros, soit 750 emplois directs en moins. Notons que le piratage des logiciels et des jeux vidéo n'a pas été pris en compte dans cette étude.
Un état des lieux alarmiste qui ne va pas manquer de faire du bruit dans le cadre de l'examen du projet de loi "Création et Internet" qui comporte un volet anti-piratage. Le 30 octobre, les sénateurs ont adopté le texte en première lecture. Dans le cadre d'une procédure d'examen en urgence (une seule lecture par chambre), il devrait passer devant l'Assemblée nationale en début d'année prochaine.
Vision trouble et segmentée à l'international
Au niveau international, on ne dispose pas d'éléments aussi précis avec des données réactualisées. Ainsi, la Motion Picture Association of America, la fédération des studios de Hollywood, évoque sur son site Internet une perte de 2,3 milliards de dollars dûe au piratage d'oeuvres cinématographiques sur Internet en 2005.
Sur la même année, l'International Federation of Phonographic Industry (IFPI), un organisme international chargé de faire respecter les droits de l'industrie du disque, évaluait à 20 milliards le nombre de titres de musique téléchargés illégalement sur dix marchés-clés (Etats-Unis, Allemagne, Royaume-Uni...).
Un aménagement particulier laissera toutefois la possibilité au contrevenant d'utiliser sa boit Email avec un accès limité.
Le gouvernement aura enfin bouclé le dossier sur le piratage, car ce dernier s'attend à une validation rapide et facile, lors de la validation par les députés en Janvier prochain.
