Le gouvernement est décidément très web. Après le télépaiement de l’impôt sur le revenu, le gouvernement a décidé d’appliquer la méthode aux PV.

Afin d’encourager les internautes à payer leurs contraventions, un décret du ministère de la Justice paru au Journal Officiel du 2 août leur offre 15 jours supplémentaires pour payer leurs PV avant qu’ils ne soient majorés.

Pour en bénéficier, deux possibilités : payer par internet sur le site amendes.gouv.fr ou bien avec des timbres dématérialisés vendu chez les buralistes.

Auteur : Trackbusters

Source : http://www.trackbusters.fr

Du : 05/08/2008

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Avec cette mesure, les contrevenants ont désormais 60 jours pour payer leurs PV, mais aussi, dans le cas d'une majoration parce que le délai de paiement a été dépassé, les retardataires ont droit à une réduction de 20 % du montant de la contravention s'ils paient dans les 30 jours suivant l'avis de paiement du Trésor public.

Toutefois, cette mesure ne concerne pas les infractions qui nécessitent un passage devant un juge (PV pour conduite en état d'ivresse, excès de vitesse supérieurs à 50km/h ou conduite sans permis de conduire quelque soit le véhicule), ni même les PV pour stationnement.