Il y a quelque temps, suite à la levée de bouclier de l'UFC - QueChoisir contre un amendement qui favorisait le câblo-opérateur, Numericable a lancé une pétition qui demandée entre autre si : « je souhaite disposer d'un véritable choix entre plusieurs réseaux et plusieurs opérateurs [pour la fibre optique] » et « je suis favorable à ce que Numericable [...] ait la possibilité de moderniser son réseau dans mon immeuble pour amener la fibre optique jusqu'à mon logement, sans travaux ni nuisances ».

Orange et Free ont réagi immédiatement et ont assigné le câblo-opérateur en référé, ils reprochaient à la pétition de contenir des propos diffamants à son égard.

Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre son verdict.

Auteur : Trackbusters

Source : http://www.trackbusters.fr

Du : 18/07/2008

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Il a considéré "dénigrante" la pétition de Numericable envers Orange.

Non seulement l'amendement a été rejeté par le Sénat, mais Numericable doit modifier les termes de sa pétition qui dénigre ses concurrents et payer une astreinte de 10 000€ par jour de retard.

Même si Orange aurait voulu la voir disparaître, il devra se satisfaire de la décision du Sénat. On peut supposer que la persistance de la pétition et du à l’obligation de la confirmation du vote du Sénat par une commission mixte paritaire.

Affaire à suivre…