Quoi de neuf sur le projet de loi Hadopi ?
On attendait la réaction des FAI à la loi création et Internet, c’est chose faite. L’association française des FAI et free (qui n’est pas membre de l’AFA) nous ont fait savoir par l’intermédiaire d’un communiqué commun leur avis plutôt négatif sur ce projet de loi.

Après les commentaires très négatifs des associations de consommateurs, des députés de l'opposition, des députés européens, de la CNIL et du Conseil d'État, c’est au tour des FAI de démonter le projet de loi.

Auteur : Trackbusters

Source : http://www.trackbusters.fr

Du : 26/06/2008

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Ils désapprouvent principalement le filtrage réseau qui pourrait leur être imposé et accuse les pouvoirs publics de piétiner les accords de l’Élysée signés entre FAI et sociétés d'ayants droit. Ces accords assuraient une expérimentation de filtrage et proposaient une possible extension à trois conditions : le succès de l’expérimentation, la faisabilité technique de la généralisation de celle-ci et que tout cela reste dans des conditions financières réalistes. Á l’heure actuelle, l’efficacité de ces techniques n’a pas encore était démontré. Et malgré leur engagement dans la lutte contre le piratage et le développement des offres légales, les FAI pensent que cette loi pénalise les internautes et leur fournisseur de manière exagérée.

Ils déplorent également l’absence de possibilités de recours pour les internautes. Aucun espace dédié n’a été prévu pour répondre aux questions, demandes ou contestations des internautes.

De même, les FAI veulent éclaircir certaines zones d’ombres dans le cas d’une suspension : est-ce que la suspension du net entraine aussi celle des autres services qui l’entoure (TV, Téléphone) ? La suspension sera totale ou l’accès aux mails, services publics en ligne… pourront être préservé ?

Quant au financement des frais rien n’a été précisé dans le projet de loi. Et l’AFA considère l’offre légale encore trop insuffisante pour éviter le piratage.

Le gouvernement reste sourd aux remarques et son entêtement est vu comme un coup de pouce à une industrie en difficulté.

Les relations entre le gouvernement et les FAI ne risquent pas de s’améliorer de sitôt d’autant plus depuis que la commission Copé souhaite leur imposer une taxe s’élevant à 0,9% de leur chiffre d’affaire.