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Un de nos correspondants ayant assisté aujourd'hui à la conférence de presse qui a suivi la remise du dossier de recommandation au Président Nicolas Sarkozy, a relevé tout particulièrement les ambitions du dossier portant sur les enjeux des nouvelles technologies en France, liées au développement d'Internet.
Sur ce dossier transverse aux différents axes de développement, nous avons particulièrement noté:
Une volonté de réduire la fracture sociale engendrant un accès à Internet d'un niveau inégal selon les localisations géographiques, et les revenus des ménages en France.
Une volonté de déployer rapidement les accès très haut débit et très très haut débit avec une couverture nationale,
Une décision d'impliquer financièrement les organismes privés, qui seront mis à contribution pour la mise en place des infrastructures de réseaux,
Enfin, l'accent a été mis sur le déploiement accéléré de l'E-Administration afin de rattraper le retard constaté par rapport aux pays scandinaves, par exemple, plusieurs fois cités en modèle lors de la présentation.
Ci-dessous un extrait des recommandations portant sur la partie Nouvelles Technologies de l'Internet, du rapport:
LE NUMÉRIQUE, PASSEPORT DE LA CROISSANCE
La France a longtemps été en avance dans le secteur des télécommunications
et elle le reste : en matière de haut débit (flux
supérieurs à 1 Mbit/s), le taux de pénétration est en très forte
progression et le niveau d’offre Internet est l’un des plus compétitifs.
La France est un leader des connexions haut débit ADSL grâce
à une régulation en faveur du dégroupage et à la qualité technique
du réseau historique. Ces comportements ont été encouragés par
une baisse des prix d’un peu plus de 30 % en 10 ans, représentant
un surplus pour les consommateurs estimé à 10 Md € en dépit de
certaines entraves à la concurrence ; les usages, eux, ont été multipliés par 2,5. Succès encore dans la capacité d’appropriation d’Internet illustrée par l’explosion des blogs.
Cependant, la France nÂ’arrive quÂ’au 14e rang des pays de lÂ’Union
européenne pour l’accès des ménages à Internet (49 % contre une
moyenne à 54 %). Des zones entières sont encore non couvertes par
l’ADSL (2 à 3% de la population répartis sur plus de 20 % du territoire).
45 % de la population française ne se connecte jamais à Internet. La
France nÂ’a plus aucun acteur significatif dans le logiciel ni dans la
fabrication d’ordinateurs, de serveurs et d’équipements annexes.
Aucune société française ne figure parmi les 15 premières sociétés
éditrices de logiciels. Seuls deux « champions nationaux » s’inscrivent au palmarès des 5 premiers groupes mondiaux dans les six
principaux secteurs de l’économie numérique. La France n’a
presque aucun acteur de taille mondiale dans les industries dÂ’Internet.
L’Europe, et plus particulièrement la France, accusent du
retard dans les infrastructures très haut débit par rapport à l’Asie et aux États-Unis. La part de l’économie numérique dans la production
française n’est que de 6 % au lieu de 13 % aux États-Unis et 17 % en
Corée. Le niveau d’investissement en recherche et développement
(0,3 à 0,4 % du PIB) est deux fois moindre que celui des États-Unis,
de certains pays nordiques et des nouveaux champions asiatiques.
La part des Technologies de lÂ’information et de la communication
(TIC) dans lÂ’investissement productif nÂ’est que de 11 % en France
contre 18 % en Grande-Bretagne et près de 30 % aux États-Unis.
Notre tissu de PME, déjà insuffisamment développé, reste rétif Ã
l’usage de ces technologies comparativement à nos principaux
voisins européens.
La France investit dans ces technologies deux fois moins que les
États-Unis ou la Finlande, ce qui explique, toutes choses égales par
ailleurs, notre différentiel de croissance : le tiers de celui-ci s’explique par une moindre productivité de l’économie numérique en
France, les 2/3 restants par une utilisation moins performante des
TIC par les secteurs utilisateurs.
Enfin, les réflexes collectifs face à la révolution numérique
restent parfois frileusement défensifs sur les droits d’auteur et la
gratuité des données publiques.
À l’instar des États-Unis, de certains pays nordiques et des
nouvelles puissances asiatiques qui ont fait du développement
numérique le principal moteur de leur compétitivité et de leur
croissance, notre pays doit mettre en oeuvre une stratégie ambitieuse
dans trois directions :
• Des objectifs ambitieux de développement des infrastructures,
notamment de très haut débit.
• Un pilotage renforcé et unifié au plus haut niveau de l’État en
lieu et place de l’actuelle « dissémination » des structures.
Participer pleinement à la croissance mondiale. Les révolutions à ne pas manquer
• Des incitations pour promouvoir les investissements et les
efforts de recherche des acteurs de l’économie numérique.
OBJECTIF Démocratiser le numérique en accélérant
le déploiement des infrastructures
DÉCISION 49
Garantir une couverture numérique optimale en 2011.
Par « couverture numérique optimale » il faut entendre l’accès de
tous au bouquet de services offert aujourd’hui avec la Télévision
numérique terrestre (TNT), d’une part, et, d’autre part, l’accès à un
débit minimum de 10 mégabits par seconde à Internet.
L’extension de la couverture terrestre et le complément satellitaire
doivent permettre l’accès pour tous au bouquet de services de la
Télévision numérique terrestre en 2011. Son potentiel économique
doit être accéléré par le lancement dès 2008 de la Télévision numérique
terrestre Haute définition (TNT HD) et de la Télévision mobile
personnelle (TMP) en DVB-H (Digital video broadcasting handheld).
Pour l’accès fixe à Internet, il faut résorber les dernières zones
privées de haut débit grâce notamment au WiMax (Worldwide
interoperability for microwave access, technologie hertzienne de
transmission de données à haut débit) pour les foyers n’ayant pas
accès à l’ADSL. Dans un souci d’équité territoriale, et compte tenu
des prix encore élevés des équipements, il convient de soutenir le
déploiement par une aide fiscale transitoire à l’équipement portant
sur les 2 Ã 3 % de foyers techniquement les plus difficiles Ã
raccorder à l’ADSL, sans peser sur le budget de l’État.
Pour l’accès sans fil à Internet, outre la couverture offerte par les
zones de couverture wifi, il faut viser une couverture UMTS/HSDPA
équivalente à la couverture GSM (Global system for mobile
communications) actuelle, c’est-à -dire qui couvre la totalité des
communes (y compris les « zones blanches » GSM). Pour cela,
deux leviers doivent être combinés : la possibilité de réutilisation
des fréquences GSM 900 pour l’UMTS/HSDPA (Universal mobile
telecommunications system / High speed downlink Pocket access)
d’une part, le partage des investissements entre opérateurs d’autre
part, comme cela s’est fait en France pour les « zones blanches
GSM » et, récemment, au Royaume-Uni et en Espagne. Cette
possibilité doit être au plus tôt confirmée aux opérateurs mobiles
et encadrée par les pouvoirs publics.
300 décisions pour changer la France
DÉCISION 50
Réaliser l’accès pour tous au très haut débit en 2016.
Pour l’accès sans fil, il s’agit de maximiser les possibilités de diffusion
et d’offres de service offertes par la future 4e génération de téléphonie
mobile, le WiMax et ses évolutions, qui autorise, sous
certaines conditions de bande de fréquence plus favorables, la
possibilité de connexion haut débit en mobilité, voire une technologie
concurrente et moins onéreuse de téléphonie mobile.
Pour l’accès fixe, il s’agit de la fibre optique. L’Europe et la France
prennent du retard dans les nouveaux réseaux du très haut débit
mobiles (services 3G+) et en fibre optique : 8 millions de foyers
sont raccordés au Japon, 6 millions aux États-Unis et seulement
1 million en Europe.
Le déploiement d’une nouvelle génération d’infrastructures
fondée sur la fibre optique sera l’un des plus grands chantiers des
années à venir. Le déploiement à grande échelle de réseaux en
fibres optiques nécessitera des investissements considérables pour
ne couvrir que les populations urbaines. Ces investissements sont Ã
70 % constitués de charges de génie civil (ouverture de tranchées,
accès aux fourreaux…).
Il importe donc de :
• Mettre en place avec les opérateurs un plan de déploiement des
infrastructures très haut débit fixes (fibre optique) et mobiles
(WiMax, téléphonie de 4e génération, Long Term Evolution).
• Prévoir par la loi un « droit de la prise numérique » afin de faciliter
les négociations avec les syndics d’immeubles.
• Mutualiser les charges de génie civil (ouverture de tranchées,
câblage externe et interne des habitations et raccordement) en
organisant le « dégroupage » des fourreaux existants et des
lignes en fibre optique mises en place par l’opérateur historique.
• Encourager les co-investissements dans les infrastructures entre
opérateurs.
• Promouvoir une régulation assurant la neutralité technologique
des infrastructures de la boucle locale de l’opérateur historique.
• Élargir l’offre de télévision mobile personnelle et sa couverture,
y compris par un complément satellitaire.
Pour assurer la cohérence de ces réseaux publics, les Régions
doivent être les chefs de file de ce développement numérique des
territoires. La Caisse des dépôts doit mettre ses capacités d’expertise
Participer pleinement à la croissance mondiale. Les révolutions à ne pas manquer
et d’ingénierie à la disposition des collectivités locales. Le marché
doit assurer la part prééminente du financement des infrastructures
de très haut débit, l’intervention publique ne se justifiant que quand
les conditions de rentabilité sont trop différées.
OBJECTIF Réduire les fractures numériques
L’inégalité d’accès au numérique peut être expliquée par différents
facteurs, au premier rang desquels se situent la complexité d’utilisation
(29 %), l’absence d’utilité pour la vie quotidienne (20 %), les
enjeux de protection des données personnelles (17 %), le prix des
équipements et abonnements n’étant qu’un facteur secondaire
(12 %). La fracture numérique recouvre la fracture sociale : le taux
d’équipement Internet est de 82 % chez les cadres supérieurs, 38 %
chez les ouvriers et 22 % chez les personnes disposant dÂ’un revenu
mensuel inférieur à 900 €.
DÉCISION 51
Faciliter l’accès de tous au réseau numérique.
• Accélérer le taux d’équipement en ordinateurs dans les foyers et
TPE/PME avec un objectif d’équipement de 85 % en 2012, au
moyen notamment de donations des PC usagés, de soutiens
spécifiques aux étudiants, et microcrédit social.
• Renforcer et spécialiser l’usage accompagné des Espaces Ppublics
numériques (EPN).
• Développer l’apprentissage des TIC à l’école, notamment en
repensant l’équipement des écoles du premier degré dans le
cadre de plateaux technologiques cohérents et ouverts aux
élèves et aux familles.
• Vérifier à l’occasion du passage en 5e que chaque enfant maîtrise
l’informatique et Internet, par l’obtention d’un « Brevet informatique
et Internet », proche du « Passeport de compétences informatiques
européen ».
• Développer l’apprentissage des TIC par tous à domicile par des
tuteurs.