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Le moteur de recherche Google est une nouvelle fois dans le collimateur de la justice, en effet celui-ci a été condamné pour contrefaçon de marque par le Tribunal de grande instance de Paris et devra ainsi verser la somme de 80 000 euros de dommages et intérêts au Syndicat français de la literie.
C’est le label « Belle literie » qui a fait les frais de la négligence du géant, Goolgle Inc, le syndicat l’accuse en effet d’avoir vendu aux annonceurs des campagnes Adwords utilisant comme mot clé « belle literie » qui est une marque déposée par le syndicat depuis 1972.
Aujourd’hui le syndicat craint la discréditation du label « Belle literie », bien que le terme « belle literie » soit déposé comme marque lorsque l’on saisi le terme « belle literie » des liens commerciaux apparaissent renvoyant vers des sites concurrents. Ainsi le label accuse Google de suggérer aux annonceurs d’utiliser le terme « Belle literie » comme mot clé afin de générer du trafic.
Pour ces raisons, le Syndicat français de la literie a assigné Google pour avoir «suggéré à ses annonceurs de réserver le mot-clé belle literie» et d’avoir «permis l’affichage de liens publicitaires avec des sociétés concurrentes. »
Lors du jugement qui a eu lieu le 12 décembre 2007 au tribunal de grande instance de Paris, il a été jugé que le label Belle literie « jouissait d’une notoriété certaine » et que la requête «belle literie » utilisée comme mot clé provoquait «un risque de confusion pour le consommateur ».
Rappelons que Google avait déjà été assigné pour les mêmes raisons invoquées par le label « Belle literie », entre autres des sociétés tel que Axa, Louis Vuitton, Méridien etc…
Sans nul doute que Google continuera à suggérer des marques déposées, en effet malgré les amendes qu’il devra payer celles-ci ne représentent rien en comparaison des bénéfices qu’il génèrera par le bias de ces marques.
