Les TGI de Paris et celui de Nanterre sont en désaccord sur la responsabilité de Google dans des affaires de position squatting. De son côté, Google appelle les sociétés à définir l'utilisation de leurs marques sur sa plate-forme.

Auteur : Journal du net

Source : http://www.journaldunet.com

Du : 02/03/2007

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Les fournisseurs de liens sponsorisés sont-ils coupables de contrefaçon de marque s'ils proposent aux annonceurs d'acheter des mots clés du nom de leurs concurrents ? Non, si l'on en croit le Tribunal de grande instance de Paris. Oui si l'on se fie aux précédentes décisions du TGI de Nanterre.

Le 13 février dernier, le TGI de Paris a confirmé la non responsabilité de Google en matière de contrefaçon de marque dans des affaires de position squatting. Cette dernière affaire, dont le jugement a été diffusé sur Legalis.net, opposait la société opérant le site de rencontres Rencontres2000.com, qui reprochait à Google d'avoir proposé d'acheter sa marque comme mot clé à son concurrent Meetic. Ainsi, un internaute recherchant Rencontres2000 se voyait proposé d'être redirigé vers le site de Meetic.

Si le TGI de Paris confirme les décisions qu'il a déjà prises par le passé, il confirme aussi prendre le contre-pied du TGI de Nanterre qui a, pour sa part, pris l'habitude de condamner Google pour contrefaçon dans d'autres affaires de position squatting. Par exemple, celle concernant Bourse des Vols (lire notre article Bourse des Vols obtient gain de cause contre Google, du 16/10/03), ou Eurochallenges dans un jugement rendu le 14 décembre 2004.

Dans ce dernier jugement le TGI de Paris considère que Google ne peut être tenu responsable d'acte de contrefaçon car il ne propose pas de service similaire. En d'autres termes, Google pourrait contrefaire la marque d'un moteur de recherche, d'une régie de mot clé, d'un service mail, mais pas d'un site de rencontre puisqu'il n'en édite pas lui-même. Cependant, le jugement stipule que Google aurait dû vérifier a priori si le mot clé proposé était lié à une marque, et si l'acheteur de ce mot clé était bien le détenteur de celle-ci, ce qui entraîne seulement sa responsabilité civile.

Mais Google est-il en droit de refuser de son propre chef l'autorisation d'utiliser une marque comme mot clé ? Cette question a justement été récemment soulevée par une entreprise qui a porté plainte cette année contre Google sur ce sujet. Devant la difficulté de pratiquer la vente de liens sponsorisés dans un périmètre juridique aux contours flous, Google a modernisé sa plate-forme afin d'essayer de maîtriser le nombre de plaintes à son encontre. Des plaintes qui iraient croissant.

Depuis quelques mois, Google invite donc les détenteurs de marques à décider eux-mêmes de la possibilité pour d'autres entreprises, comme ses revendeurs ou des comparateurs de prix, d'utiliser leur marque. Même si toutes les marques finissaient par être référencées sur la plate-forme de Google, tous ses problèmes ne seraient pas résolus pour autant. Car restent en suspend les marques tirées de termes génériques, comme Amoureux.com, ou Vente-Privée, qui nécessitent une validation manuelle de l'achat de mot clé.